MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jtrouve.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site et Statut Juridique

L'activité du site jtrouve.fr est exercée dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Titulaire du CAPE C1453, échéant le 30/11/2026
Infos https://www.pce-couveuse.fr

• Structure d'appui PCE
• Adresse du siège social : 6 Rue d’Amboise - 75002 Paris
• SIRET : 423 194 307 00090
• RCS : 423 194 307 (RCS de Paris ou de la ville d'immatriculation)
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82423194307
• Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 93 13 11 559 13
• Numéro EORI : FR42319430700033

Le responsable du projet :

• Nom et Prénom : DE LA ROCHE Constantin
• Email de contact : admin@jtrouve.fr

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : DE LA ROCHE Constantin

3. Hébergement

Le site jtrouve.fr est hébergé en auto-hébergement (sur les serveurs personnels du responsable de la publication).

Responsable technique : DE LA ROCHE Constantin

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) multiactivité souscrite auprès de :

• Compagnie : AXA
• Numéro de contrat : 1353589504
• Numéro client : 0693499104

5. Médiation de la consommation

En tant que prestataire de services aux particuliers, et agissant sous le couvert de la couveuse PCE, le dispositif de médiation applicable est celui souscrit par la couveuse.

• Nom du médiateur : SAS Médiation
• Site web du médiateur : https://sasmediationsolution-conso.fr

6. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : admin@jtrouve.fr.